Version 1.0 — Hébergement : O2Switch (France)

Politique de confidentialité – CTR FFESSM Île-de-France

Mise à jour : 1 décembre 2025

1. Responsable du traitement

Le traitement des données est assuré par la Commission Technique Régionale Île-de-France (CTR FFESSM IDF), représentée par son président, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Adresse : [adresse postale de la CTR] Contact : ctr.idf@ffessm.fr

2. Finalité du traitement

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur la mission d’intérêt public confiée à la FFESSM dans le cadre de son agrément par le ministère des Sports (article 6.1.e du RGPD).

4. Données collectées

5. Hébergement et sécurité

L’ensemble des données est hébergé en France sur les serveurs O2Switch (Clermont-Ferrand), prestataire conforme au RGPD. Les échanges entre les utilisateurs et la plateforme sont protégés par un chiffrement HTTPS. Des sauvegardes automatiques sont effectuées régulièrement. L’accès aux données est limité aux membres autorisés de la CTR.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la saison fédérale et archivées pour une durée maximale de trois ans, avant suppression ou anonymisation.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression (droit à l’oubli), limitation, opposition. Toute demande peut être adressée à ctr.idf@ffessm.fr ou via le formulaire de contact du site.

8. Sous-traitants et destinataires

Les données peuvent être partagées uniquement avec : les membres autorisés de la CTR (président, délégués, responsables d’action), les CTD départementaux, et le fournisseur d’hébergement O2Switch pour les besoins techniques de maintenance. Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.

9. Cookies et mesure d’audience

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi externe n’est déposé sans consentement explicite.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection des données : rgpd@ffessm.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Mention de conformité

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.